La future société citoyenne
Produire de l’énergie
Pour créer une centrale de production d’énergie renouvelable, il est nécessaire de créer une entreprise qui sera habilitée à appeler l’épargne du public et à gérer la centrale. C’est cette entité qui recevra la collecte pour nos projets et engagera les fonds financiers ; c’est elle encore qui procédera aux éventuels emprunts bancaires.
Ce type de société est strictement encadré par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Quel statut juridique ?
Le statut juridique dépendra des premiers projets et sera décidé collégialement :
Cas N° 1
Le projet inclut un partenariat significatif avec une ou des collectivités : l’idéal est de créer une Société à Actions Simplifiées à format coopératif (SAS) ou bien une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC-SAS). Dans ce cas, l’association se charge de monter la société.
Près de nous quelques exemples :
- Sén’hélios, à Séné (56)
- Les Lucioles Energies des Centrales Villageoises, à Auray (56)
- Bégawatts, à Béganne (56)
Cas N° 2
Le projet n’inclut pas un partenariat significatif avec une collectivité : l’idéal est de mutualiser les moyens en intégrant la gestion dans la Société à Actions Simplifiées régionale bretonne, Kerwatt. Notre association adhère alors à Kerwatt sous forme de convention.
Kerwatt est une société citoyenne mutualisée régionale au service des ENR citoyennes de Bretagne. Initialement dédiée à la mise en production des projets photovoltaïques des quatre premières associations fondatrices bretonnes, Kerwatt a été conçue et organisée pour accueillir toute association désireuse d’initier des projets similaires sur son territoire, souhaitant mutualiser les ressources.
Les associations suivantes, telles que la nôtre, sont partenaires de Kerwatt :
- E-Kêr, à Pont-l’Abbé (29)
- Dol Watt, à Dol de Bretagne (35)
- Trégor Energ’éthiques, à Lannion (22)
- Étoile Solaire, à Redon (35)
- Soulaï Watt, à Vitré (35)
Pour aller plus loin, nos camarades des Centrales Villageoises ont réalisé un dossier synthétique et complet, cliquez ici. Les Centrales Villageoises sont membres du réseau Energie Partagée.